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Après la validation de la demande de logement HLM, commence la phase de mise en examen et d’attribution. Cette étape détermine l’ordre d’attribution des logements disponibles. Lorsqu’un logement se libère, le réservataire propose trois candidats dont les dossiers seront examinés.
Critères d’Attribution HLM
Les critères pris en compte pour attribuer un logement HLM sont :
- Les conditions de logement actuelles
- Les revenus mensuels
- Le nombre de personnes à loger
- Le type et la localisation du logement souhaité
- La présence de personnes invalides ou en charge de personnes invalides
Commission d’Attribution
La commission d’attribution est composée de :
- Le maire de la commune ou son représentant
- Cinq collaborateurs de la société de gestion des HLMs
- Un administrateur représentant les locataires
- Parfois des membres d’associations agréées intervenant dans la zone
La commission examine au moins trois dossiers par logement, sauf en cas de proposition du préfet selon le dispositif DALO. Les décisions sont prises à la majorité après vote, le vote du maire ou de son représentant étant prépondérant en cas d’égalité.
Combien de temps dure une commission pour un logement hlm
En moyenne il faut compter un délai de 3 à 6 mois, mais cela dépend généralement de la géolocalisation et de la disponibilité de votre demande de logement social.
Facteurs influençant la durée
La durée d’une commission pour un logement peut varier significativement en fonction de plusieurs facteurs :
- Type de logement : Les logements sociaux passent souvent par une commission plus formelle avec des délais préétablis, tandis que pour les logements privés, cela peut être beaucoup plus rapide.
- Localisation : Dans les grandes villes comme Paris ou Lyon, le grand nombre de candidatures rallonge souvent les délais d’attente.
- Période de l’année : En période estivale ou durant les fêtes de fin d’année, les commissions peuvent prendre plus de temps en raison des disponibilités réduites du personnel.
Différences selon les villes
Paris
À Paris, la pression sur le marché immobilier est extrêmement forte. Le délai moyen pour obtenir une réponse peut aller de six mois à deux ans pour les logements sociaux. Pour les logements privés, il n’est pas rare de recevoir une réponse en moins d’un mois.
Lyon
À Lyon, les délais sont légèrement inférieurs, bien que toujours importants. Pour un logement social, attendez-vous à attendre entre quatre mois et un an et demi. Pour les logements privés, les réponses arrivent généralement sous un mois.
Marseille
À Marseille, les délais pour les logements sociaux varient entre trois mois et un an. Les logements privés offrent des réponses rapides, souvent en quelques semaines.
Quels délais attendre selon les types de logement
Logements sociaux
Pour les logements sociaux, le délai moyen avant d’obtenir une réponse peut varier entre trois mois et deux ans. Ce laps de temps tient compte non seulement du passage en commission mais aussi des vérifications postérieures et de l’attribution finale. La plupart des commissions sociales se réunissent mensuellement ou bimensuellement, ce qui étire encore les délais.
Comment réduire le temps d’attente d’attribution de logement hlm
Préparer un dossier complet
Un des moyens les plus efficaces pour limiter les délais est de préparer un dossier complet dès le départ. Assurez-vous que tous les documents requis sont présents et à jour.
Suivre régulièrement l’état de sa candidature
Contacter régulièrement le bailleur ou l’agence permet de rester informé sur l’état d’avancement de son dossier et de pallier rapidement tout manquement éventuel.
Choisir une période favorable
Soumettre sa candidature en dehors des périodes creuses (comme les vacances scolaires) peut réduire les délais d’examen. L’été notamment, à cause des congés nombreux, allonge souvent les délais.
Que se passe-t-il quand mon dossier est en 2ème position commission d’attribution hlm ?
Si votre dossier est en deuxième position, voici les différentes possibilités :
- Attribution du logement : Si le logement vous est attribué, vous recevrez une notification par courrier. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour donner votre approbation. Ensuite, vous devrez vous rendre chez le bailleur pour signer le contrat.
- Dossier en attente : Si le logement est attribué au candidat en première position, votre dossier restera en attente d’une autre proposition. Cependant, votre demande de logement social doit rester valide.
- Pas de garantie de priorité : Être en deuxième position ne garantit pas de passer en première position lors de la prochaine mise en examen.
