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Lorsque vous vous apprêtez à emménager dans un logement HLM, il est essentiel de comprendre comment et quand payer votre premier loyer. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir.
Comment est déterminé le montant du premier loyer HLM ?
Le montant de votre premier loyer HLM est déterminé selon deux règles principales fixées par le bailleur, qui sont basées sur la surface de votre logement. Ces règles sont :
- Calcul basé sur la surface habitable : Le loyer est déterminé en multipliant le prix au mètre carré par la surface habitable de votre logement, à laquelle s’ajoute la moitié des surfaces annexes d’une hauteur d’au moins 1,80 m, réservées à votre usage exclusif.
- Calcul basé sur la surface corrigée : Le loyer est déterminé en fonction de la surface corrigée du logement.
Chaque année, le prix du mètre carré est révisé, entraînant une augmentation annuelle du loyer. Par exemple, une hausse de 3,6 % était prévue en janvier 2023, et en janvier 2024, cette augmentation sera limitée à des taux plafonnés spécifiques selon la région (entre 2 % et 3,5 % en métropole et dans les DOM-TOM).
Quand payer le premier loyer en HLM ?
La date de paiement du premier loyer est généralement fixée au prorata du nombre de jours passés dans le logement entre la date de votre emménagement et la fin du mois. La date limite de paiement est celle indiquée dans votre bail.
Deux modes de paiement sont couramment utilisés :
- Paiement à échoir : Vous payez en début de mois (ou de trimestre).
- Paiement à terme échu : Vous payez en fin de mois (ou de trimestre).
Le bailleur n’a pas à vous rappeler cette échéance. Si vous préférez passer d’un paiement trimestriel à un paiement mensuel, vous pouvez en faire la demande par écrit.
En cas de difficultés financières, informez rapidement votre bailleur pour trouver une solution ensemble. Des aides sociales ou un dossier de surendettement peuvent être envisagés pour éviter l’accumulation de dettes. Vous avez également le droit de choisir le mode de paiement qui vous convient le mieux, sans que le bailleur puisse vous imposer un prélèvement automatique.
Réduction et supplément de loyer : ce qu’il faut savoir
Si vos revenus sont modestes, vous pourriez bénéficier de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), qui peut alléger votre loyer. Pour en bénéficier, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un certain plafond, lequel dépend du nombre de personnes dans votre foyer et de la localisation de votre logement. Ces ressources sont calculées sur la base des 12 derniers mois. Le montant de la RLS doit être mentionné sur votre quittance de loyer.
À l’inverse, si vos revenus dépassent un certain seuil, un supplément de loyer de solidarité (SLS) pourrait vous être appliqué. En cas de dépassement significatif, cela pourrait même conduire à une expulsion du logement social.
Obligations de paiement du loyer HLM
Le paiement du loyer et des charges locatives est obligatoire pendant toute la durée du bail. En cas de non-paiement, de retard ou de paiement partiel, le bailleur est en droit de résilier votre bail. Il est important de noter que même en cas de litige avec le bailleur, vous êtes tenu de continuer à payer votre loyer. Seule une décision judiciaire peut suspendre cette obligation.
Il est également crucial de demander un reçu pour chaque paiement, détaillant la somme versée, séparant clairement les charges locatives du loyer.
